MENTIONS LEGALES ET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente 

ESPACE A PART pour 

www.lesravisseuses.fr

 

 

1.     Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes en ligne proposées par LES RAVISSEUSES sur le site internet www.lesravisseuses.fr (ci- après le « Site »)

Le site de vente en ligne LES RAVISSEUSES propose à la vente aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après « les Acheteurs ») des objets de décoration chinés, bijoux chinés, des objets ou bijoux neufs ou tout autre produit rentrant dans le cadre du concept porté par LES RAVISSEUSES. (ci-après « les Produits »).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment sur notre site.

 

2.     Identité du vendeur et contact

LES RAVISSEUSES est une marque commerciale de la SASU ESPACE A PART.

Le site internet  www.lesravisseuses.fr (ci-après le Site) est un site de commerce électronique détenu par la SASU ESPACE A PART, société de conseil en décoration et de vente d’objets décoratifs, domiciliée 8 rue Lemercier 75017 PARIS enregistrée sous le numéro SIRET 789 955 358 00021 et représentée par Madame Anne-Sophie PLACKTOR, sa présidente.

Adresse électronique : s.placktor@espaceapart.com ou hello.lesravisseuses@gmail.com

Numéro de téléphone : +33 6 18 42 23 61

 

3.        Acceptation des conditions générales

L'Acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu'il a la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut qu’être pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'Acheteur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.

 

4.        Caractéristiques des produits

Avant toute commande, LES RAVISSEUSES recommandent à l'Acheteur de prendre connaissance, sur le Site, des informations de chaque Produit qu'il désire commander. 

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Ils sont présentés mis en situation. L’objet vendu est celui précisé dans le libellé du titre du produit. Les objets servant à la mise en scène ne font en aucun cas partie du lot vendu sauf précision expresse.

Les photographies, les représentations et les descriptions des Produits sur le Site sont les plus précis possibles, mais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel du site LES RAVISSEUSES garantissant une similitude parfaite entre le produit commandé et le produit représenté.

 

5.        Commandes

a.      Traitement commandes

Pour passer commande, l'Acheteur doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée et peut corriger d'éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

 

Dans le cadre de sa commande, l'Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l'ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l'ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

L'Acheteur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.

Ces informations valent preuve de son identité et l'engagent dès leur validation.

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l'Acheteur est soumise à l'acceptation du vendeur LES RAVISSEUSES.

 

ATTENTION : Les articles de la rubrique mobilier ne s’achètent pas en ligne et nécessitent un contact préalable par mail. La livraison est payante sur devis.

b.     Création compte

L'Acheteur se voit offrir la possibilité de créer un compte par l'intermédiaire d'un compte tiers ou en renseignant un mot de passe (ci-après: le « Compte »), qui permet à l'Acheteur, lors de ses commandes ultérieures sur le Site, d'accéder à un formulaire de commande pré rempli avec les coordonnées qu'il a fournies.

Il s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications (notamment : changement d'adresse).

L'Acheteur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter LES RAVISSEUSES aux coordonnées mentionnées à l'article 2 des présentes s'il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à LES RAVISSEUSES le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

c.      Confirmation

A l'issue de sa commande, l'Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci.

L'Acheteur doit s'assurer que les coordonnées qu'il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu'elles lui permettent de recevoir l'email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l'Acheteur doit contacter LES RAVISSEUSES aux coordonnées mentionnées à l'article 2.

LES RAVISSEUSES recommandent à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

LES RAVISSEUSES se réservent le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'indisponibilité du produit commandé entraîne l'annulation de la commande et le remboursement de l’Acheteur.

 

6.        Prix et modalités de paiement

a.      Prix

Dans le cadre d'une commande en ligne, le prix de vente des Produits est indiqué sur le Site. Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.

Il est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Il comprend ou non les frais de livraison éventuellement applicables aux Produits expédiés, qui peuvent être facturés en supplément du prix des Produits achetés, selon les modalités prévues à l'article 7. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l'Acheteur.

LES RAVISSEUSES n’expédient à ce jour qu'en France, en Belgique ou en Espagne sauf demande expresse.

Le prix est payé comptant au jour de la commande.

 

b.     Modalités depaiement

La totalité du prix des Produits et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande. Leur paiement peut s'effectuer en ligne :

  • par virement bancaire,

  • par carte de crédit

  • ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

L'Acheteur garantit à LES RAVISSEUSES qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

LES RAVISSEUSES se réservent le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.

Des pénalités d'un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

 

c.      Réserve de propriété

LES RAVISSEUSES conservent la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'à l'encaissement total du prix.

 

7.        Livraison

a.      Adresse de livraison

Les livraisons des Produits sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande de l'Acheteur comme « adresse de livraison» (qui peut être différente de l'adresse de facturation). Une facture pourra être établie sur demande par mail à l’adresse suivante : hello.lesravisseuses@gmail.com

 

b.     Modes de livraison

L'Acheteur est informé lors de sa commande des modes de livraison possibles pour le(s) Produit(s) commandé(s) et des frais éventuels correspondants à chacun de ces modes.

L'Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

c.       Date limite de livraison

Un délai approximatif de livraison est indiqué à l'Acheteur. Cette livraison intervient en principe dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la commande, sauf mention contraire dans l'email de confirmation.

En cas de retard de plus de 30 (trente) jours par rapport à la date de livraison annoncée dans l'e-mail de confirmation de commande, non justifié par la force majeure, et en l'absence de réception des Produits, l'Acheteur peut dénoncer sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception envoyée à l'adresse mentionnée à l'article 2 et obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 45 (quarante-cinq) jours, à l'exclusion de toute autre indemnisation.En cas d’éventuelle livraison des produis commandés après la dénonciation de l’Acheteur, l'Acheteur devra retourner ledit Produit dans son emballage d'origine non ouvert et sans aucune détérioration à LES RAVISSEUSES pour en obtenir le remboursement intégral.

La réception d’un colis sera validée par le document de suivi du transporteur qui fait foi. 

 

d.     Délais

Les Produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles. L'Acheteur est informé dans les meilleurs délais en cas d'indisponibilité du Produit commandé. Il peut alors obtenir un remboursement intégral dessommes versées sous 30 (trente) jours, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

 

8.        Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à payer de pénalité.

Il doit prendre contact avec LES RAVISSEUSES par courrier avec accusé de réception afin de l'informer de sa volonté de faire usage de son droit de rétractation. Le courrier doit mentionner : le numéro de commande, le nom de l'Acheteur, la date de la commande et le motif de la rétractation.

L'Acheteur retournera alors les Produits à LES RAVISSEUSES par tout moyen utile, à ses frais à l’adresse suivante :

LES RAVISSEUSES

Caroline CICCHINI

12 Rue de la division Leclerc

67120 KOLBSHEIM

France

 

Les Produits doivent impérativement être retournés à LES RAVISSEUSES dans leur emballage d'origine non ouvert, avec l'ensemble de leurs accessoires, sans trace d'utilisation. 

L'Acheteur sera alors remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date de réception des Produits retournés, de l'intégralité des sommes versées pour sa commande à l’exception des frais de livraison pris en charge à la commande par LES RAVISSEUSES.

Aucune annulation de commande, ou remboursement total ou partiel de la commande, ne pourra intervenir en dehors de l'exercice du droit de rétractation selon les modalités ci-dessus.

9.        Garanties légales

Tous les produits marqués NEUF dans le descriptif produit fournis par LES RAVISSEUSES bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217‐4 à L. 217‐14 du Code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Tous les produits marqués ANCIEN dans le descriptifs sont des produits chinés, sans aucune garantie particulière. 

L’acheteur en accepte de fait les légers défauts, les imperfections.

Les objets anciens sont vendus en l’état. S’ils ont un gros défaut, celui-ci est spécifié dans le descriptif. 

 

a.   Mise en œuvre de la garantie légale de conformité pour les objets neufs

LES RAVISSEUSES est tenu, pour les objets spécifiés NEUFS, de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

Le bien est conforme au contrat s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant et s'il correspond à la description donnée par LES RAVISSEUSES.

 

b.  Mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés pour les objets neufs

LES RAVISSEUSES est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

10.             Responsabilité

a.  Fonctionnement et accessibilité du Site

Le site LES RAVISSEUSES s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du Site. A ce titre, LES RAVISSEUSES se réservent la faculté d'interrompre momentanément l'accès au Site pour des raisons de maintenance. Le site e-commerce LES RAVISSEUSES est hébergé chez WIX e-store. De même, LES RAVISSEUSES ne saurait être tenus responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.Il appartient à l'Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

 

b.   Inexécution ou  retard dans l'exécution de ses obligations

LES RAVISSEUSES ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations du fait d'un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux, transporteurs ou moyens de communications.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par LES RAVISSEUSES au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l'Acheteur.

 

11.             Propriété intellectuelle

Les Produits ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données…) exploités par LES RAVISSEUSES au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de LES RAVISSEUSES sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.

 

12.             Comportements prohibés

Sont strictement interdits : (1) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou  empêcher le bon fonctionnement du Site,(2) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de LES RAVISSEUSES, (3) tous détournements des ressources système du Site, (4)toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (5) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, (6) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de LES RAVISSEUSES ou des utilisateurs de son Site, (7) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (8) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès au Site, ainsi qu'aux informations qu'il contient.

En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d'infractions aux lois et règlements, LES RAVISSEUSES se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d'engager toute action en justice.

 

13.             Données à caractère personnel

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies pour la commande a pour finalité la livraison du Produit. À défaut de réponse, votre commande éventuelle ne pourra pas être traitée.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et, sous réserve des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant, le responsable du traitement étant la Présidente de la SAS ESPACE A PART / LES RAVISSEUSES, dont les coordonnées sont à l’article 2 des présentes.

Les données ne seront jamais transmises à des tiers et ne feront l’objet d’aucune commercialisation autre que celle des Ravisseuses à des fins de communication avec ses clients.

 

14.             Publicité

LES RAVISSEUSES se réserve la faculté d'insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont LES RAVISSEUSES sera seule juge.

 

En tant qu’hébergeur, LES RAVISSEUSES endosse une responsabilité limitée au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

 

15.             Loi applicable et juridiction

En cas de litige, les Parties devront ensemble trouver en priorité une solution amiable. En cas de litige, le consommateur peut, dans un délai de 21 jours après avoir adressé une réclamation auprès du service client de LES RAVISSEUSES, saisir le médiateur.  

Le présent contrat, de langue française, est soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris – 1 quai de la corse – 75181 Paris - et de la loi française. 

 

16.             Les cookies

Les cookies désignent des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les cookies utilisés sur le Site permettent d'identifier les services et rubriques que l'Acheteur a visités. Des cookies sont également nécessaires pour le bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Outre l'information préalable de l'Acheteur sur l'insertion des cookies, son consentement peut être requis dans certains cas via l'acceptation de la mention présente en haut des pages du Site. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'acheteur est configuré pour refuser les cookies ou si de l'acheteur n'accepte pas leur installation, l'accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible. L'Acheteur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Acheteur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'acheteur est au maximum de 13 mois à compter de leur placement.

Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur 25 août 2020.

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Siège social : ESPACE A PART  SAS / LES RAVISSEUSES

75017 PARIS